Politique de confidentialité

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Vergers de Beausoleil s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel.

Dans le cadre de ses activités, Vergers de Beausoleil mets à disposition de ses clients un service de e-commerce accessible depuis le site internet www.tresornoir.fr

Pour délivrer son service, Vergers de Beausoleil collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de Vergers de Beausoleil, par téléphone ou lors de la réception de commande papier.

Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par Vergers de Beausoleil des données à caractère personnel de ses clients.

Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site ou au format papier, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non fourniture d’un champ de données obligatoire, Vergers de Beausoleil ne pourra accomplir ses prestations.

Table des matières

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :

Vergers de Beausoleil, Société par Actions Simplifié au capital de 5000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Auch sous le numéro 804 670 289 dont le siège social est situé au Lieu-dit Le Double 32480 LA ROMIEU.

2. QUELLES SONT LES FINALITES DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES ET QUELLES SONT NOS RAISONS ?

2.1 BASE JURIDIQUE DES TRAITEMENTS

La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, Vergers de Beausoleil n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. Vergers de Beausoleil doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

Un " intérêt légitime " de Vergers de Beausoleil ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme Vergers de Beausoleil).

2.2 QUELLES SONT LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS, ET COMMENT LES UTILISONS-NOUS ?

La société Vergers de Beausoleil est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :

Données Comment utilisons-nous ces données ? Pourquoi ?
Nom / Coordonnées Pour livrer vos commandes à votre adresse.

Pour vous envoyer vos informations de commande par email : paiement, envoi, mise à jour de la commande, etc.

Pour vous envoyer nos promotions en cours, nouveaux produits, etc. par email.

Respecter la loi qui nous demande de vous informer en cas de changements dans les services que nous proposons.

Prévenir et détecter la fraude.

Vous proposer des publicités Vergers de Beausoleil.com quand vous naviguez sur internet.

Comprendre ce que vous et les autres clients aimez.

Recevoir votre paiement, vous rembourser.

Prévenir et détecter la fraude.
Nous collectons ces données afin de respecter notre engagement : livrer votre commande.

Nous collectons ces données afin de vous tenir informé de l'état de votre commande.

Pour vous partager nos actualités. Ces emails vous sont envoyés uniquement si vous vous être inscrit à notre newsletter.

Pour nous permettre de vous tenir au courant des informations clés, comme par exemple notre politique de confidentialité.

Pour prévenir et détecter toute tentative de fraude envers vous ou Vergers de Beausoleil.

Pour relayer nos offres, y compris celles basées sur votre historique de navigation. Ceci est établi sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes.

Pour vous proposer des produits et services de qualité à des prix compétitifs.

Afin de remplir nos engagements.

Pour prévenir et détecter toute tentative de fraude envers vous ou Vergers de Beausoleil.
Historique de contact Lorsque vous nous contactez par : téléphone, email, courrier, réseaux sociaux, chat en ligne et en agence. Fournir un service client et un support.

Former notre personnel.

Avis et commentaires.
Pour répondre à vos questions, réclamations, plaintes ou demandes de remboursements.

Nous utilisons ces données pour former notre service client et améliorer nos services.

Nous utilisons ces données pour améliorer nos services et aider les autres clients dans leur expérience d'achat.
Historique de vos achats

Ce que vous avez acheté et les produits que vous avez mis dans votre panier.
Pour passer votre commande.

Gérer les retours et proposer un service client.
Nous collectons ces données afin de respecter notre engagement avec vous.

Nous collectons ces données afin de respecter notre engagement avec vous.
Informations sur les appareils que vous utilisez (smartphone, tablette, ordinateur) et comment vous naviguez sur notre site internet.

Les informations que vous nous fournissez lorsque vous naviguez sur notre site ou utilisez notre application,y compris votre adresse IP, type d'appareil et vos données de localisation, et la façon dont vous utilisez notre site web.
Découvrir ce que vous et les autres clients aimez.

Améliorer notre site internet.

Protéger notre site internet.

Vous offrir la meilleure expérience de navigation possible.

Pour vous recommander des produits.

Pour vous proposer des publicités Vergers de Beausoleil.com lorsque vous naviguez sur internet.
Pour être sûr de vous proposer les meilleurs produits et services possibles à des prix attractifs et vous offrir une expérience d'achat personnalisée. Ceci est basé sur nos intérêts commerciaux légitimes.

Pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible.

Pour prévenir et détecter toute tentative de fraude envers vous ou Vergers de Beausoleil, et de remplir nos obligations légales concernant la protection de vos données.

Nous utilisons les informations recueillies par l'utilisation de cookies dans votre navigateur web. Cela inclut la collecte d'informations sur les pages web que vous avez consultés, les produits sur lesquels vous avez cliqué et les termes de recherches que vous avez saisis.

Pour vous recommander des produits en fonction de votre navigation et historique d'achats. Ceci est basé sur nos intérêts commerciaux légitimes.

Pour relayer nos offres, y compris celles basées sur votre historique de navigation. Ceci est établi sur la base de nos intérêts commerciaux légitimes.
Vos participations aux concours, réponses à nos sondages et commentaires. Pour l'organisation et la gestion des concours.

Sondages et commentaires.
Pour organiser un tirage au sort ou désigner un gagnant aux jeux concours. Votre consentement est demandé au moment de l'inscription.

Nous utilisons les données recueillies pour améliorer notre offre de service à la clientèle et pour aider les autres clients dans leur expérience d'achat.

3. A QUI VOS DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Vergers de Beausoleil qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Vergers de Beausoleil (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

Vergers de Beausoleil fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

Vergers de Beausoleil peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe Vergers de Beausoleil change à l'avenir :

4. QUELS SONT MES DROITS SUR LES DONNEES

4.1. Quels sont mes droits ?

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données
  • Enfin, lorsque Vergers de Beausoleil détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

    4.2. Comment les exercer ?

    Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Vergers de Beausoleil qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

    Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante :

    SAS Vergers de Beausoleil Lieu-dit Le Double32480 LA ROMIEU, en indiquant vos nom, prénom, adresse, email et si possible référence client afin d'accélérer la prise en compte de votre demande.

    Par voie électronique, à : bonjour@tresornoir.fr

    Afin de garantir l'identité du demandeur, toute demande relative aux données personnelles détenue par Vergers de Beausoleil doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.

    Vergers de Beausoleil adresse une réponse dans un délai d’1 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.

    5. COMBIEN DE TEMPS MES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

    Vergers de Beausoleil a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs.

    5.1. Règles générales concernant la gestion de la relation commerciale :

    Pour calculer la durée de conservation la plus pertinente, Vergers de Beausoleil distingue :

    Une durée de conservation distincte sera appliquée aux prospects et aux clients.

    Concernant les prospects, le point de départ de la durée de conservation est la création du compte.

    Concernant les clients, le point de départ de la durée de conservation constitue le dernier achat de celui-ci chez Vergers de Beausoleil. La durée de conservation des données d’un client sera différente selon que ce dernier adhère ou non à un programme de fidélité.

    5.2. Règles spécifiques concernant certains traitements de données :

    Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques.

    En voici quelques exemples :

  • Les consignes concernant la lutte contre la fraude sont conservées 3 ans.
  • Les factures liées aux achats sont conservées 10 ans.
  • Pour plus d’informations sur les durées de conservation appliquées par Vergers de Beausoleil, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données.

    6. QUELLES MESURES DE SECURITE SONT PRISES POUR PROTEGER MES DONNEES ?

    6.1. Règles générales

    En tant que responsable de traitement, la société Vergers de Beausoleil, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Vergers de Beausoleil a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.

    Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, Vergers de Beausoleil s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

    6.2. Règles applicables aux données bancaires et à la carte bancaire

    Afin d´assurer la sécurité des paiements, Vergers de Beausoleil utilise les services d’un prestataire, Crédit Agricole E-Transactions, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

    Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire à Vergers de Beausoleil, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système Crédit Agricole E-Transactions qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs Crédit Agricole E-Transactions et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de Vergers de Beausoleil. Crédit Agricole E-Transactions fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation.

    Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles sont enregistrées chez Crédit Agricole E-Transactions de façon sécurisée. Vous pouvez consulter la liste de vos cartes enregistrées (en mode masqué), mais également supprimer tout ou partie de son contenu, dans la partie « Cartes ». Dans ce cas, vos cartes supprimées n’apparaîtront plus dans votre compte en ligne ni lors de futures commandes.

    Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Crédit Agricole E-Transactions garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges).

    Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte.

    7. QUE FAUT-IL SAVOIR DES DONNEES COLLECTEES PAR LES RÉSEAUX SOCIAUX ?

    Vergers de Beausoleil vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.

    L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec Vergers de Beausoleil (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, Facebook Connect, les boutons « partager » de Facebook, Instagram ou Twitter) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre Vergers de Beausoleil et ces réseaux sociaux.

    Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook sur votre ordinateur et que vous consultez une page du site de Vergers de Beausoleil, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous cliquez sur le bouton « tweeter » sur une page du site Vergers de Beausoleil, twitter collectera cette information.

    Vergers de Beausoleil vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci.

    8. VAIS-JE RECEVOIR DES SOLLICITATIONS COMMERCIALES ?

    8.1. Principes applicables à Vergers de Beausoleil

    Vergers de Beausoleil utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms,notification mobile, sur les réseaux sociau ou des sites internet tiers.

    Dans ce cadre, la société Vergers de Beausoleil s’engage à respecter les règles applicables à chaque canal de prospection.

    8.2. Prospection par email et sms

    Vergers de Beausoleil respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).

    Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :

    Vergers de Beausoleil ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.

    Il existe une exception dans l’hypothèse où l’Utilisateur, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société Vergers de Beausoleil et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.

    Dans tous les cas, l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

    9. EST-CE QUE Vergers de Beausoleil UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

    Lors de l’utilisation de notre Service, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

    9.1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

    Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.

    Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

    Il existe deux types de cookies :

    9.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

    Les Cookies que Vergers de Beausoleil émet sur le site et l’application mobile nous permettent :

    9.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ?

    Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Vergers de Beausoleil recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d’audience et de partage vers les réseaux sociaux.

    Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

    9.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

    Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

    Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

    Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

    Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ,
    Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html ,
    Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ,
    Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ,
    Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

    9.3.2. Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

    Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des Cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

    Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

    Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352

    9.3.3. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Vergers de Beausoleil

    Afin de se conformer à la règlementation, Vergers de Beausoleil utilise un outil permettant à l’internaute de paramètrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.tresornoir.fr

    Pour accéder à la liste des cookies déposés et en configurer le dépôt cliquez ici

    9.3.4. Liste des outils d’analyse d’audience utilisés par Vergers de Beausoleil

    10. QU’EST-CE QUE LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNEES DE Vergers de Beausoleil

    10.1. QUELLES SONT SES MISSIONS ?

    Le délégué à la protection des données nommé au sein de Vergers de Beausoleil a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.

    Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions.

    Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par Vergers de Beausoleil

    10.2. COMMENT CONTACTER LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

    Vous avez la possibilité de contacter le délégué à la protection des données à l’adresse bonjour@tresornoir.fr

    Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de votre autorité de contrôle :

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